Laurent Vachey, inspecteur général des finances, ancien directeur de la CNSA (Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie), est co-auteur du rapport “Etablissements et services pour personnes handicapées. Offre et besoins, modalités de financement”. Ce rapport a décidé le gouvernement à engager le principe d’une réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées. Lors du colloque annuel d’Espace Sentein du 21 janvier 2014, Laurent Vachey a présenté ses conclusions.
Postulats de départ
Laurent Vachey, Frédéric Varnier, Agnès Jeannet et Anne Auburtin, auteurs du rapport, ont travaillé sur deux problématiques :
- Comment juger de l’adéquation entre les besoins des personnes en situation de handicap et l’offre disponible en établissements sociaux et médico-sociaux ?
- Quel mode d’allocation des ressources à ces établissements sociaux et médico-sociaux ?
Plusieurs préconisations sont faites par les auteurs, autour d’une réforme de la tarification. Un chantier de 7 à 8 années pour mener à bien, par étapes successives, cette réforme nécessaire.
Laurent Vachey parle de son rapport consacré aux besoins des personnes handicapées et à l’offre actuelle #ES2014 pic.twitter.com/e3tXY9BLQY
— Espace Sentein (@EspaceSentein) 21 Janvier 2014
Pourquoi réformer la tarification
Le constat qui a été fait est qu’aujourd’hui, 16 milliards d’euros sont dépensés chaque année, répartis entre les personnes en situation de handicap elles-mêmes et les établissements sociaux et médico-sociaux. La problématique tient au fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de définir la ventilation exacte de cette somme entre les différents bénéficiaires.
Parmi les 7 chantiers préconisés par le rapport, 3 sont annoncés comme fondateurs :
- Mettre en place un outil de mesure des besoins des personnnes handicapées à partir des limitations d’activité qu’elles rencontrent
- Mettre en place un outil permettant d’avoir une description organisée du service rendu par les établissements sociaux et médico-sociaux, décrivant les moyens mis en oeuvre
- Etudier la réalité du coût global d’accompagnement d’établissements sociaux et médico-sociaux, puisqu’une partie de la réponse aux besoins se fait dans ces établissements, et l’autre en soins ambulatoires ou hospitaliers
Faciliter le parcours des personnes handicapées
L’objectif annoncé derrière ces conclusions est de faciliter le parcours des personnes accompagnées, en se posant les questions qualitatives sur le système d’allocation des ressources. Plusieurs modèles d’allocation des ressources pourraient même être mis en place.
« Plusieurs outils sont à mettre en place, comme la consolidation des dépenses de santé » L.Vachey #ES2014
— Espace Sentein (@EspaceSentein) 21 Janvier 2014
Deux prérequis essentiels pour réussir la réforme sont annoncés par Laurent Vachey :
- La problématique liée au système d’information qu’il faut penser en amont
- La formation récurrente des personnels à l’intérieur des établissements
Une réforme de la tarification qui est ainsi annoncée comme longue mais nécessaire, à travailler par étapes successives, annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.