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Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées : le point de vue de Laurent Vachey

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, ancien directeur de la CNSA (Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie), est co-auteur du rapport “Etablissements et services pour personnes handicapées. Offre et besoins, modalités de financement”. Ce rapport a décidé le gouvernement à engager le principe d’une réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées. Lors du colloque annuel d’Espace Sentein du 21 janvier 2014, Laurent Vachey a présenté ses conclusions.

Postulats de départ

Laurent Vachey, Frédéric Varnier, Agnès Jeannet et Anne Auburtin, auteurs du rapport, ont travaillé sur deux problématiques :

  • Comment juger de l’adéquation entre les besoins des personnes en situation de handicap et l’offre disponible en établissements sociaux et médico-sociaux ?
  • Quel mode d’allocation des ressources à ces établissements sociaux et médico-sociaux ?

Plusieurs préconisations sont faites par les auteurs, autour d’une réforme de la tarification. Un chantier de 7 à 8 années pour mener à bien, par étapes successives, cette réforme nécessaire.

 

 

Pourquoi réformer la tarification

Le constat qui a été fait est qu’aujourd’hui, 16 milliards d’euros sont dépensés chaque année, répartis entre les personnes en situation de handicap elles-mêmes et les établissements sociaux et médico-sociaux. La problématique tient au fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de définir la ventilation exacte de cette somme entre les différents bénéficiaires.

Parmi les 7 chantiers préconisés par le rapport, 3 sont annoncés comme fondateurs :

  • Mettre en place un outil de mesure des besoins des personnnes handicapées à partir des limitations d’activité qu’elles rencontrent
  • Mettre en place un outil permettant d’avoir une description organisée du service rendu par les établissements sociaux et médico-sociaux, décrivant les moyens mis en oeuvre
  • Etudier la réalité du coût global d’accompagnement d’établissements sociaux et médico-sociaux, puisqu’une partie de la réponse aux besoins se fait dans ces établissements, et l’autre en soins ambulatoires ou hospitaliers

Faciliter le parcours des personnes handicapées

L’objectif annoncé derrière ces conclusions est de faciliter le parcours des personnes accompagnées, en se posant les questions qualitatives sur le système d’allocation des ressources. Plusieurs modèles d’allocation des ressources pourraient même être mis en place.

 

 

Deux prérequis essentiels pour réussir la réforme sont annoncés par Laurent Vachey :

  • La problématique liée au système d’information qu’il faut penser en amont
  • La formation récurrente des personnels à l’intérieur des établissements

Une réforme de la tarification qui est ainsi annoncée comme longue mais nécessaire, à travailler par étapes successives, annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Les intervenants du colloque d’Espace Sentein

Les intervenants du colloque d’Espace Sentein

Le 21 janvier, le colloque annuel tenu par Espace Sentein à Paris aura pour thème « 2014-2016 : Les enjeux du secteur social et médico-social« . Plusieurs intervenants vont se succéder tout au long de la journée, apportant leur point de vue et échangeant avec les participants dans la salle. Présentation des intervenants ci-dessous.

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ClaudY Jarry

Président de la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et services pour Personnes Agées), Claude Jarry est à la tête d’une fédération professionnelle qui fêtera ses 30 ans l’année prochaine. Présente dans 50 départements, la FNADEPA intervient auprès des professionnels des établissements et services pour personnes âgées et des pouvoirs publics. L’intervention de Claude Jarry aura pour thème « Les nouveaux types d’accompagnement autour du parcours de la personne ».

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Laurent Vachey

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, est ancien directeur de la CNSA (Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie). Il est co-auteur du rapport « Etablissements et services pour personnes handicapées. Offre et besoins, modalités de financement » (lire le rapport). L’intervention de Laurent Vachey aura pour thème « Le financement des établissements et services médico-sociaux : quel avenir ? ».

 

jean_claude_werrebrouckJean-Claude Werrebrouck

Economiste, professeur d’Université à Lille 2, Jean-Claude Werrebrouck est spécialisé dans les questions liées au fonctionnement de l’Etat. Auteur du livre « Banques centrales : indépendance ou soumission ? », il tient également le blog www.lacrisedesannées2010.com L’intervention de Jean-Claude Werrebrouck aura pour thème « Enjeux économiques et sociaux du secteur social et médico-social : de nouveaux modèles ».

jacques_pagesMaître Jacques Pagès

Maître Jacques Pagès est avocat, spécialisé dans l’accompagnement des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social. Il est également professeur associé à l’Université de Montpellier I (faculté de droit). L’intervention de Maître Jacques Pagès aura pour thème « L’usager dans son parcours : ses attentes, ses besoins, ses droits ».

 

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Michel Laforcade

Michel Laforcade est Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Aquitaine. Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, il dirigeait précédemment l’ARS du Limousin. L’intervention de Michel Laforcade aura pour thème « Les vrais enjeux de l’évaluation ».

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Sébastien Pommier

Directeur général de l’association Le Clos du Nid, Sébastien Pommier dirige une association qui agit depuis 1955 en faveur des personnes, en situation de handicap. Il est également membre de la CNTSS (Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale). L’intervention de Sébastien Pommier aura pour thème « Du financement à la tarification : évolutions théoriques et jurisprudentielles ».

Jean-Pierre Guffroy

Jean-Pierre Guffroy est Directeur général de l’ Institut Régional du Travail Social (ARTS) du Nord-Pas de Calais. L’intervention de Jean-Pierre Guffroy aura pour thème « De l’évolution des besoins à l’évolution des compétences ».

Joël May

Joël May est Directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Auvergne. Il est également délégué territorial du Puy-de-Dôme. L’intervention de Joël May aura pour thème « Les vrais enjeux de l’évaluation »

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