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Les « RBPP » : les recommandations délivrées par l’ANESM

Les « RBPP » : les recommandations délivrées par l’ANESM

Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, ou RBPP, ont été publiées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à compter du mois d’avril 2008 afin de promouvoir la culture de la bientraitance. Voici un aperçu de ce que ces recommandations représentent pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

7 programmes de création des RBPP

Les RBPP mises en place par l’ANSEM s’inscrivent au sein de 7 programmes distincts :

  1. Les fondamentaux
  2. L’expression et la participation
  3. Les points de vigilance, la prévention des risques
  4. Le soutien aux professionnels
  5. Les relations avec l’environnement
  6. Les relations avec la famille ou les proches
  7. La qualité de vie

Chaque recommandation est classée par un code couleur permettant de savoir à quel secteur elle est associée (voir ici la signification des codes couleurs). Ce sont les principes directeurs d’une culture de la bientraitance qui constituent un cadre de référence pour toutes les recommandations de l’ANESM. Ce ne sont donc pas des normes à proprement parler comme le définit l’ANESM elle-même : « la recommandation sur la bientraitance nécessite une appropriation et une mise en œuvre adaptées et non pas une lecture littérale ».

L’objectif des RBPP

La recommandation sur la bientraitance s’appuie sur trois grands textes majeurs : la loi sur la protection de l’enfance, celle rénovant l’action sociale et médico-sociale et enfin celle sur l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (voir l’article complet ici). C’est donc en toute logique que les chapitres s’articulent autour de ces trois points centraux, à savoir l’enfance, les personnes handicapées et les personnes âgées, mais aussi les personnes relevant de l’inclusion sociale.
Les RBPP ont pour but de promouvoir la bientraitance et s’adressent à tout le monde : les professionnels du secteur social et médico-social, les organismes gestionnaires, les associations et services, les usagers et leurs proches. L’objectif de la bientraitance est de promouvoir le bien-être des personnes au sein d’un service ou d’un organisme et se caractérise par des actions individuelles et les relations collectives.

La bientraitance repose sur 4 repères

Les bases fondamentales de la bientraitance reposent sur quatre repères et un principe. Tout d’abord, le principe du respect de la personne à travers son histoire, sa dignité et sa singularité. Ensuite il s’agit de la part du professionnel d’une manière d’être et d’agir tournée vers un soin particulier apporté à la relation avec l’usager. Deuxièmement, l’usager est au centre du projet et il doit être co-auteur de son parcours. Troisièmement, la bientraitance est un questionnement permanent des pratiques à accomplir, afin d’adapter le comportement aux situations évolutives. Enfin les professionnels doivent être soutenus dans leur démarche pour agir de la façon la plus adaptée.
Etant donné que ces recommandations ne sont pas des normes, leur interprétation doit être appropriée par les professionnels. L’élaboration des recommandations facilite cette phase grâce à des illustrations concrètes, des mises en situation et enfin les points de vigilance à surveiller.

RBPP et évaluation interne

L’ANESM a également publié 4 recommandations sur l’évaluation interne. Ce sont des outils d’aide et d’assistance aux établissements et services sociaux et médico-sociaux dans cette démarche qui leur est propre.

Ces recommandations et toutes les autres sont disponibles sur le site internet de l’ANESM en version électronique en cliquant ici. Une recherche par catégorie d’établissement facilite l’accès aux recommandations

 

La bientraitance : plus qu’une recommandation, une culture

La bientraitance : plus qu’une recommandation, une culture

En 2008, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) met le thème de la bientraitance au premier plan de ses préoccupations en formulant ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour sa mise en œuvre. Bien plus qu’une recommandation : une recommandation cadre. Elle formule en effet les principes directeurs d’une culture de la bientraitance et constitue un cadre de référence pour l’ensemble des recommandations de l’ANESM. La définition de ces principes constitue le fondement de toutes les bonnes pratiques professionnelles.

Une recommandation qui constitue un cadre de référence

Afin de mieux traduire la bientraitance, la recommandation de l’Anesm s’est appuyée sur trois grands textes : la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance.

Qu’est-ce que la bientraitance ?

L’ANESM la définit comme une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Objectif : promouvoir le bien-être de l’usager. La bientraitance se caractérise par une recherche permanente d’individualisation et de personnalisation de la prestation. Sa mise en œuvre passe nécessairement par la mise en place d’échanges continus entre tous les acteurs, une démarche collective destinée à identifier le meilleur accompagnement possible pour l’usager, en respectant ses choix et en s’adaptant au mieux à ses besoins.

Les fondamentaux de la bientraitance

  • La bientraitance relève d’une culture partagée du respect de la personne et de son histoire, de sa dignité et de sa singularité.
  • Pour le professionnel, c’est une manière d’être, de dire et d’agir, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus. La qualité du lien entre professionnels et usagers est essentielle.
  • L’usager est co-auteur de son parcours. La bientraitance est concrètement une démarche répondant à ses droits et à ses choix.
  • La démarche de bientraitance nécessite à la fois de penser et d’agir. Elle exige d’une part une réflexion collective sur les pratiques des professionnels et d’autre part une mise en acte des mesures préconisées par cette réflexion. Elle implique une culture de questionnement permanent.
  • La recherche de bientraitance est une démarche continue d’adaptation aux situations rencontrées. Elle implique une réflexion et une collaboration incessantes entre tous les acteurs de l’accompagnement. Les professionnels doivent être soutenus dans leur démarche de bientraitance.

La bientraitance concerne tout le monde : l’ensemble des professionnels mais aussi les organismes gestionnaires, les associations d’usagers, les usagers et bien sur, leurs proches.

Accédez à la recommandation.

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