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Découvrez les chiffres clés du secteur des personnes handicapées

Découvrez les chiffres clés du secteur des personnes handicapées

Premier employeur de la branche, le secteur des personnes handicapées propose des postes pérennes, avec 89 % de CDI et 74 % de contrats à temps plein. C’est en effet ce que révèle l’étude réalisée par L’Observatoire et l’Unifaf. Ce rapport met en lumière les chiffres clés du secteur des personnes handicapées relatifs à l’emploi.

Le premier employeur de la branche

Ce secteur rassemble aujourd’hui 266 800 salariés, répartis dans 7 930 établissements de taille moyenne (lieux d’hébergement, de travail spécialisé, d’éducation, d’occupation, associations…). Répartis sur l’ensemble du territoire français, ces établissements présentent cependant une présence plus marquée dans le centre-ouest.

Dans le secteur des adultes handicapés, l’emploi a augmenté de 41% de 2007 à 2012. Par ailleurs, ce secteur paraît non discriminant envers les actifs dits fragiles. En effet, plus de 7 salariés sur 10 qui y travaillent sont des femmes et près d’un poste sur cinq est occupé par un professionnel âgé de 55 ans ou plus.

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Plus de la moitié (52 %) des emplois du secteur des personnes handicapées sont à caractère social et éducatif. Les autres postes concernent les fonctions support (28 % des salariés) et les soignants médicaux / paramédicaux (20 % des salariés). Les chiffres et la répartition de ces différents professionnels restent stables depuis 2007.

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Un secteur qui rencontre des difficultés de recrutement

Malgré une structure d’emploi stable, un tiers des établissements pour personnes handicapées peinent à recruter du personnel, notamment médical et paramédical. Une difficulté encore plus forte, exprimée par près de la moitié (47 %) des établissements dans le secteur des enfants handicapés.

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Le secteur des personnes handicapées souffre moins que les établissements pour personnes âgées d’un déficit d’image. Il doit cependant également faire face à une évolution du métier, notamment avec le développement de l’accompagnement ambulatoire ou à domicile.

Retrouvez l’étude complète en cliquant ici.

Fiche métier : le médecin coordonnateur

Fiche métier : le médecin coordonnateur

Le médecin coordonnateur occupe une place essentielle. Son rôle principal est de veiller à la coordination des professionnels de la santé, de contrôler les admissions et la qualité des soins prodigués aux résidents. Il intervient donc essentiellement dans l’organisation de l’établissement en vue d’offrir des services de qualité.

Les missions du médecin coordonnateur

Le médecin coordonnateur travaille sous l’égide du dirigeant de l’établissement. Ses fonctions de base sont de :

– Veiller à ce que les soins proposés dans l’établissement correspondent aux besoins de chaque personne à accueillir.
– Etablir et réviser les programmes de soin, en collaboration avec l’équipe soignante.
– Servir d’interlocuteur aux membres du corps médical, des administrateurs et de la compagnie d’Assurance maladie.
– Etablir et gérer une politique de formation médicale pour ses équipes.
– Identifier les risques afin de prendre les mesures préventives adéquates.
– Veiller à ce que les bonnes pratiques gérontologiques soient correctement appliquées.

Les formations des médecins coordonnateurs

Il est impératif d’être diplômé en tant que médecin généraliste et d’avoir une capacité en gérontologie pour pouvoir prétendre au poste de médecin coordonnateur. L’idéal serait également d’avoir une expérience probante dans des conditions de travail très diversifiées. Par ailleurs, disposer d’un sens relationnel très développé, d’une capacité de gestion du temps et de l’organisation au sein de l’établissement est obligatoire. Il faudra ensuite suivre des formations en vue d’obtenir un diplôme universitaire de médecin coordonnateur, une attestation de formation dûment délivrée par un organisme agréé et optimiser la capacité en gériatrie.

Tout au long de l’année, le médecin coordonnateur doit également remplir une obligation de formation « DPC » : en savoir plus ici.

Le rapport entre le projet d’accueil et d’accompagnement et l’avenant au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge

Le rapport entre le projet d’accueil et d’accompagnement et l’avenant au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge

La corrélation entre le projet d’accueil et d’accompagnement et l’avenant au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge pose encore, 13 ans après la loi 2002-2, de nombreuses questions chez les professionnels du secteur social et médico-social.

L’objet de cet article sera donc de faire le point sur chacune de ces notions sur le plan règlementaire afin de mieux comprendre leur relation.

Le principe du projet d’accueil et d’accompagnement est posé par l’article L311-3 du Code de l’action sociale et des familles :

« L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : […]7° La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. ».

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie reprend très exactement ces termes dans le 3° de son article 4 « Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne », et n’apporte donc aucun éclairage nouveau quant au projet d’accueil et d’accompagnement, ni dans son principe, ni dans son contenu.

Le Code de l’action sociale et des familles apporte, dans sa partie règlementaire, et plus précisément dans les dispositions relatives aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements de type instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, des précisions à la fois sur le projet personnalisé tel qu’il se décline dans ces structures, et sur son lien avec le contrat de séjour et son avenant.

Article D312-59-5 CASF :

« I.- Chaque projet personnalisé d’accompagnement mentionné au 2° du II de l’article D. 312-59-2 :

1° Tient compte de la situation singulière des personnes mentionnées à l’article D. 312-59-1 et de leurs parents ou des détenteurs de l’autorité parentale ;

2° Comporte une composante thérapeutique, éducative et pédagogique ;

3° Propose des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives. Conformément au 1° du II de l’article D. 312-59-2, quand d’autres partenaires sont associés au suivi de la personne, une cohérence doit être recherchée entre leurs actions et l’accompagnement proposé ;

4° Détermine les étapes de la prise en charge, la périodicité des bilans et les modalités du suivi mis en place pour garantir une intervention évolutive et adaptable ;

[…]

II.- Les principales caractéristiques du projet personnalisé d’accompagnement sont retracées, selon les cas, dans le contrat de séjour ou dans le document individuel de prise en charge visés à l’article L. 311-4»

Le lien entre projet personnalisé d’accompagnement et contrat de séjour est donc clairement établi, le second retraçant, au travers de son avenant, les « principales caractéristiques » du premier : les objectifs visés et les prestations adaptées tendant à la réalisation de ces objectifs visés.

Notons que les termes « projet d’accueil et d’accompagnement » disparaissent au profit de « projet personnalisé d’accompagnement ».

Le terme « projet personnalisé » renvoie à celui utilisé dans le cahier des charges de l’évaluation externe, mais également à celui retenu par l’Anesm dans sa recommandation « Les attentes de la personne et le projet personnalisé » (l’objet de cet article étant une étude purement normative de la question, nous ne nous pencherons pas sur cette recommandation).

Le projet d’accueil et d’accompagnement (quelle que soit la dénomination employée), est donc avant tout une démarche dont l’objectif est de mettre en lumière les besoins et attentes de la personne, et, au regard des moyens de la structure, d’en tirer des objectifs et des prestations associées.

Cette démarche se traduit par la production d’un certain nombre d’écrits.

Certains, comptes rendus, bilans et rapports, sont des supports à la démarche en elle-même.

L’avenant au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge en est, lui, le résultat. Il est la traduction du projet d’accueil et d’accompagnement en termes d’engagements contractuels.

Le principe de l’avenant au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge est, en effet, stipulé par l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles dans son alinéa 7 : « Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée. »

Rappelons qu’un avenant est une convention conclue en vue de modifier ou compléter un contrat antérieur ou un contrat type (via l’ajout d’une nouvelle clause par exemple).

Le rôle de cet avenant au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge est donc clairement établi :

  1. Préciser les objectifs de la prise en charge.
  2. Préciser les prestations adaptées à la personne.

Précisions nécessaires car, au sens de l’article D.311 du Code de l’action sociale et des familles, le contrat de séjour (ou le document individuel de prise en charge) établi au moment de l’admission comporte la définition des objectifs de la prise en charge, et « la mention des prestations d’action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de soutien ou d’accompagnement les plus adaptées qui peuvent être mises en œuvre dès la signature du contrat dans l’attente de l’avenant[…] »

Il est à noter que cet avenant est une option dans le cas particulier du contrat de séjour en ESAT, dénommé « Contrat de soutien et d’aide par le travail », lequel doit répondre à un modèle obligatoire qui, dans son article 5 stipule que « Le présent contrat peut faire l’objet d’un avenant pris en application du V de l’article D. 311 du code de l’action sociale et des familles, dont la vocation est de permettre, en cours ou au plus tard à l’issue de la période d’essai éventuelle, de préciser les objectifs et les prestations adaptées à Mme, Mlle, M. Y, en particulier, la répartition du temps de présence entre les activités à caractère professionnel et les activités de soutien médico-social et éducatif, la nature et les modalités de réalisation de ces activités, ainsi que les aménagements d’horaires éventuels. » (Annexe 3-9 CASF)

Ce modèle nous intéresse particulièrement en ce qu’il apporte un éclairage sur le degré de précision attendu dans l’éventuel avenant au contrat de soutien et d’aide par le travail relativement aux activités puisqu’il doit, notamment, en préciser « la nature et les modalités de réalisation ».

La question qui se pose ensuite naturellement est de savoir quel est le degré d’engagement auquel l’ESSMS doit s’astreindre au travers de cet avenant.

Patricia Buisson : « RBPP : de la connaissance à l’appropriation, une voie tracée ou la voie du changement ? »

Patricia Buisson : « RBPP : de la connaissance à l’appropriation, une voie tracée ou la voie du changement ? »

Le colloque parisien d’Espace Sentein, sur le thème « Les nouvelles compétences dans le secteur social et médico-social », a été l’occasion pour Patricia Buisson, directrice du cabinet “CPBC”, d’intervenir sur le thème « Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles : de la connaissance à l’appropriation, une voie tracée ou la voie du changement ?”.

Dans cette présentation, Patricia Buisson rappelle l’émergence de RBPP dans tous les services sociaux. Elle souligne que leur force aujourd’hui est leur mode d’élaboration. En effet, ce sont des professionnels, des autorités qui prennent en compte la veille et l’expérience, pour écrire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Culture de l’erreur positive, passer d’une logique d’urgence à une logique d’amélioration sont également les points abordés au cours de son intervention.
Découvrez la vidéo complète ci-dessous :

Les « RBPP » : les recommandations délivrées par l’ANESM

Les « RBPP » : les recommandations délivrées par l’ANESM

Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, ou RBPP, ont été publiées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à compter du mois d’avril 2008 afin de promouvoir la culture de la bientraitance. Voici un aperçu de ce que ces recommandations représentent pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

7 programmes de création des RBPP

Les RBPP mises en place par l’ANSEM s’inscrivent au sein de 7 programmes distincts :

  1. Les fondamentaux
  2. L’expression et la participation
  3. Les points de vigilance, la prévention des risques
  4. Le soutien aux professionnels
  5. Les relations avec l’environnement
  6. Les relations avec la famille ou les proches
  7. La qualité de vie

Chaque recommandation est classée par un code couleur permettant de savoir à quel secteur elle est associée (voir ici la signification des codes couleurs). Ce sont les principes directeurs d’une culture de la bientraitance qui constituent un cadre de référence pour toutes les recommandations de l’ANESM. Ce ne sont donc pas des normes à proprement parler comme le définit l’ANESM elle-même : « la recommandation sur la bientraitance nécessite une appropriation et une mise en œuvre adaptées et non pas une lecture littérale ».

L’objectif des RBPP

La recommandation sur la bientraitance s’appuie sur trois grands textes majeurs : la loi sur la protection de l’enfance, celle rénovant l’action sociale et médico-sociale et enfin celle sur l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (voir l’article complet ici). C’est donc en toute logique que les chapitres s’articulent autour de ces trois points centraux, à savoir l’enfance, les personnes handicapées et les personnes âgées, mais aussi les personnes relevant de l’inclusion sociale.
Les RBPP ont pour but de promouvoir la bientraitance et s’adressent à tout le monde : les professionnels du secteur social et médico-social, les organismes gestionnaires, les associations et services, les usagers et leurs proches. L’objectif de la bientraitance est de promouvoir le bien-être des personnes au sein d’un service ou d’un organisme et se caractérise par des actions individuelles et les relations collectives.

La bientraitance repose sur 4 repères

Les bases fondamentales de la bientraitance reposent sur quatre repères et un principe. Tout d’abord, le principe du respect de la personne à travers son histoire, sa dignité et sa singularité. Ensuite il s’agit de la part du professionnel d’une manière d’être et d’agir tournée vers un soin particulier apporté à la relation avec l’usager. Deuxièmement, l’usager est au centre du projet et il doit être co-auteur de son parcours. Troisièmement, la bientraitance est un questionnement permanent des pratiques à accomplir, afin d’adapter le comportement aux situations évolutives. Enfin les professionnels doivent être soutenus dans leur démarche pour agir de la façon la plus adaptée.
Etant donné que ces recommandations ne sont pas des normes, leur interprétation doit être appropriée par les professionnels. L’élaboration des recommandations facilite cette phase grâce à des illustrations concrètes, des mises en situation et enfin les points de vigilance à surveiller.

RBPP et évaluation interne

L’ANESM a également publié 4 recommandations sur l’évaluation interne. Ce sont des outils d’aide et d’assistance aux établissements et services sociaux et médico-sociaux dans cette démarche qui leur est propre.

Ces recommandations et toutes les autres sont disponibles sur le site internet de l’ANESM en version électronique en cliquant ici. Une recherche par catégorie d’établissement facilite l’accès aux recommandations

 

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